Droit commercial et économique

• Bail commercial
• Contrats entre commerçants et/ou professionnels
• Conditions générales de vente et/ ou d’achat
• Cession de fonds de commerce
• Concurrence déloyale et parasitisme
• Abus de position dominante
• Contrefaçon
• Recouvrement de créance
• Droit des transports
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Droit des sociétés

• Assistance juridique et fiscale aux sociétés civiles et commerciales
• Constitution de société : choix de la forme ; rédaction des statuts et actes annexes
• Augmentation et réduction du capital social
• Restructuration juridique de la société
• Secrétariat juridique (tenue des conseils et des assemblées)
•  

Acquisitions, restructurations et transmissions d’entreprise

• Assistance aux négociations
• Rédaction des actes de cession, fusion et contrats annexes (promesse d’achat, de vente, clause de non concurrence, garantie d’actif et de passif…)
• Optimisation des structures juridiques
• Holding familial de gestion patrimoniale
• Entrée de nouveaux partenaires, pacte d’actionnaires
• Préparation de la succession du chef d’entreprise
•  

Prévention et traitement des difficultés des entreprises

• Mandat ad hoc, règlement amiable et procédures collectives
• Plans de reprise

Droit des contrats

• Rédaction de contrats (partenariat, coopération, concessionnaires, agents commerciaux, distributeurs agrées, etc.)
• Rédaction et suivi des contrats
• Audit juridique des contrats
•  

Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale

• Contrat de travail
• Rupture de contrat (licenciement, rupture conventionnelle, transaction…)
• Hygiène et sécurité, accident du travail, maladie professionnelle
• Temps de travail
• Droit collectif du travail (représentation du personnel, etc.)
• Expertise technique dans le cadre des licenciements économiques (négociations tripartites)
• Procédure devant le Tribunal et de la sécurité sociale
• Elections professionnelles
• Contentieux de la sécurité sociale : Contestation des Accidents du Travail et des maladies professionnelles, faute inexcusable
• Contestation des taux d’incapacité

Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies

• Brevets, marques, dessins et modèles
• Propriété littéraire et artistique
• Droit de l’informatique et des télécommunications
• Noms de domaine
• Licence
• Droit d’auteur
• Cession, concession
• Concurrence déloyale
• Protection des données personnelles
•  

Droit des associations

• Assistance juridique et fiscale
• Constitution de l’association : rédaction des statuts et actes annexes
• Restructuration de l’association
• Secrétariat juridique (tenue des conseils et des assemblées).
•  

Droit Immobilier

• Immatriculation, Cession, Revendication
• Bail (habitation, commercial, professionnel)
•  

Droit de la famille

• Procédure de divorce, liquidation du régime matrimonial
• Contentieux familial hors divorce (résidence des enfants, pension alimentaire…)
• Partage, successions et libéralités
• Reconnaissance ou contestation de paternité
• Changement de prénom
•  

Droit des personnes

• Réparation du préjudice corporel
• Responsabilité civile
•  

Droit pénal

• Droit pénal général et droit pénal des affaires
•  

Droit International

• MARC
• Détermination du droit applicable
•  

Droit bancaire

• Obligation d’information et devoir de conseil
• Droit du crédit
• Cautionnements, hypothèques, garantie à la 1^ère demande
•  

Droit de la consommation

• Protection du consommateur
• Vente à distance
• Rétractation
• Clauses abusives
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• Droit OHADA
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• Opération de fusion et Acquisition
• Saisie-Vente, Saisies immobilières
• Arbitrage, médiation institutionnelle et ad’hoc (d’investissement, commercial)